1. OBJET DU CONTRAT ET DÉFINITIONS

1.1 Objet : Le Client mandate le Prestataire pour la conception, le développement, l'hébergement et la maintenance d'une solution numérique (site web ou logiciel sur mesure). Les détails spécifiques sont inscrits à l’Annexe A (Proposition de Service).

1.2 Définitions :
« Solution » : Désigne l'ensemble des livrables numériques (site web, application, outil de gestion) développés pour le Client.
« Anomalie » : Désigne un dysfonctionnement technique (bug) empêchant l'utilisation normale de la Solution.
« Modification mineure » : Changement de texte, d'image, de couleur ou ajustement simple ne nécessitant pas de reprogrammation structurelle.

2. DURÉE ET RÉSILIATION (MODÈLE D'ABONNEMENT)

2.1 Période Initiale (Engagement) : Le présent contrat est conclu pour une Période Initiale de douze (12) mois à compter de la signature, afin d'amortir les frais de développement initiaux supportés par le Prestataire.

2.2 Renouvellement : À la fin de la Période Initiale, le contrat se renouvelle tacitement de mois en mois, sauf avis contraire.

2.3 Résiliation par le Client :
Après la Période Initiale : Le Client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours.
Pendant la Période Initiale : Si le Client souhaite résilier le contrat avant la fin des 12 premiers mois, il devra acquitter 50 % des mensualités restantes jusqu'à la fin du terme, à titre d'indemnité de résiliation anticipée.

2.4 Résiliation par le Prestataire : Le Prestataire peut résilier le contrat, sur avis écrit de 10 jours, en cas de défaut de paiement persistant ou de comportement abusif du Client.

3. SERVICES INCLUS

3.1 Conception et Développement : Le Prestataire développe la Solution selon les standards actuels du web et les besoins définis à l'Annexe A.

3.2 Hébergement et Maintenance : Le forfait mensuel inclut l'hébergement sur des serveurs sécurisés, les certificats de sécurité (SSL), et les mises à jour techniques régulières pour assurer la stabilité de la Solution.

3.3 Support : Le Prestataire fournit une assistance pour répondre aux questions d'utilisation et corriger les Anomalies techniques.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Frais de démarrage (Setup) : Payables à la signature du contrat pour lancer le projet.

4.2 Frais mensuels (Abonnement) : Payables le 1er de chaque mois. Le Client accepte que le service soit basé sur un modèle d'abonnement continu.

4.3 Retard de paiement : Tout retard de plus de 15 jours entraîne des frais d'intérêt de 2 % par mois.

4.4 Suspension de service : En cas de défaut de paiement supérieur à 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à la Solution (mise hors ligne) jusqu'au paiement complet. Des frais de réactivation de 50 $ seront applicables.

4.5 Indexation : Le Prestataire se réserve le droit d'ajuster ses tarifs annuellement pour suivre l'inflation, moyennant un préavis écrit de 60 jours.

5. COMMUNICATION ET MODIFICATIONS

5.1 Approche Agile et Canaux de Communication : Le Prestataire privilégie une relation de proximité. Les échanges rapides peuvent se faire par téléphone ou SMS pour assurer l'efficacité. Toutefois, pour assurer un suivi rigoureux et éviter les malentendus, toute demande de modification complexe, d'ajout de fonctionnalité ou d'approbation finale doit être confirmée par courriel.

5.2 Délais de traitement : Le Prestataire vise un traitement des demandes courantes dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables.

5.3 Banque de modifications :
Les modifications mineures sont incluses selon le forfait choisi.
Les modifications majeures (ajout de nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte design) feront l'objet d'une estimation séparée au taux horaire en vigueur (voir Annexe B).

5.4 Politique d'utilisation raisonnable : Dans le cadre des forfaits "illimités", le Prestataire se réserve le droit de prioriser ou de limiter le volume de demandes si celui-ci dépasse un usage commercial raisonnable, après en avoir avisé le Client.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu du Client : Le Client demeure seul propriétaire de ses données, logos, textes et images.

6.2 Technologie du Prestataire : Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle exclusive du code source, de l'architecture logicielle et des outils développés. Le Prestataire accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, conditionnelle au paiement des frais mensuels.

6.3 Le Client ne peut revendre, copier ou dupliquer la technologie du Prestataire pour créer des produits concurrents.

7. RESPONSABILITÉS, DONNÉES ET LOI 25

7.1 Confidentialité et Loi 25 : Le Prestataire s'engage à protéger les renseignements personnels traités par la Solution conformément aux lois du Québec. Le Prestataire agit à titre de mandataire/fournisseur de service. Le Client demeure le « Responsable de la protection des renseignements personnels » vis-à-vis de ses propres clients et utilisateurs.

7.2 Contenu légal : Le Client garantit que tout contenu qu'il publie sur la Solution respecte les lois en vigueur (droits d'auteur, diffamation, etc.).

7.3 Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, pertes de données accidentelles ou dommages indirects. La responsabilité financière totale du Prestataire est limitée au montant des honoraires payés par le Client au cours des trois (3) derniers mois.

8. FIN DE CONTRAT ET MIGRATION

8.1 Si le Client souhaite transférer sa Solution vers un autre fournisseur, il doit en faire la demande écrite et acquitter les frais de sortie de dossier (voir Annexe B).

8.2 Le Prestataire remettra une copie des fichiers statiques (HTML/CSS/Images) et/ou un export de la base de données (SQL/CSV). Le Prestataire n'offre aucune garantie que la Solution fonctionnera à l'identique sur un serveur tiers dont il n'a pas la gestion.

8.3 Une fois les données remises, le Prestataire supprimera les données du Client de ses serveurs dans un délai de 60 jours.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 Loi applicable : Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis au district judiciaire du siège social du Prestataire.

9.2 Clause linguistique : Les parties ont expressément demandé que ce contrat et tous les documents y afférents soient rédigés en français. The parties have expressly requested that this agreement and all related documents be drawn up in French.